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Conditions Générales de Vente de WWW.SAGNSEFRANCE.COM

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du site www.sagnsefrance.com ou d’un élément du site www.sagnsefrance.com est totalement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Article 1 -Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de WWW.SAGNSEFRANCE.COM et de ses clients dans le cadre de la vente de tenues africaines et accessoires.
Toute prestation accomplie par WWW.SAGNSEFRANCE.COM implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 -Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si un produit n’est pas disponible, le client est informé le plus rapidement possible, par le service client. Une alternative lui sera proposée. (Remboursement, choix d’un autre produit, avoir…).

Article 3 -Prix des produits
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (toutes taxes comprises).
A ceux-ci seront rajoutés les frais de ports à la fin de votre commande.
SAGNSEFRANCE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 -Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées
par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
SAGNSEFRANCE.COM confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées automatiquement par SAGNSEFRANCE.COM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 -Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par différents moyens : en espèces, par chèque, par transfert d’argent, par PayPal , par carte bancaire ou chèque.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global.
SAGNSEFRANCE.COM se réserve le droit de refuser une commande à un client et s’engage à l’en informer.

Article 6 -Livraison
Tout produit est livré en France ou dans le monde entier.
Expédition
Les produits sont confectionnés et expédiés dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés (à compter de la date de réception du règlement). Ce délai est valable pour une tenue. Pour 2 tenues et plus, les délais seront supérieurs à 11 jours ouvrés.
Ouvrés : hors week end et jours fériés
Colis : les produits sont expédiés par colissimo, Chronopost ou colis simple. Pour la France et par DHL pour l’international.
La marchandise doit être vérifiée par le client, pour tous problèmes , veuillez nous contacter au maximum 48h après avoir constaté le problème à l’adresse : contact@sagnsefrance.com
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste ou de Chronopost faisant foi.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de SAGNSEFRANCE.COM
E-mail: contact@sagnsefrance.com

Article 7 -Produit ni repris, ni échangé
Après la confirmation de la commande et à la réception du produit, le client ne pourra pas l’échangé ou se faire rembourser sauf erreur de la part de sagnsefrance.com

Les articles déjà confectionnés qui n’auraient pas été livrés à temps, ne peuvent donner lieu à aucun remboursement car des frais sont avancés pour les matières premières ( tissus, matériel …) et les prestataires de services ( couturiers ..) et ces frais ne nous sont pas remboursables.

Les Produits soldés, en promotion ou en destockage ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 8 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Concernant les produits confectionnés exclusivement pour un client, le droit de rétractation ne s’applique pas (loi HAMON).

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sagnsefrance.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les visuels sont communiqués à titre illustratif et les images ou photos illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel

 

Article 10 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

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